Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente qui annulent par avance toutes clauses contraires insérées aux lettres de ses correspondants.
Aucune de ces clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut en conséquences y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Art 1. Nos tarifs
Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours par produits vendus et hors frais de transport, ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande. Dans le cas contraire, le bon de commande portera la mention « franco de port ».
Les Prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors taxes et sont réglés dans cette devise toutes taxes comprises (TVA 19.6%).
Art 2. Les délais et conditions de livraison :
Les délais de livraison tiennent compte du délai de fabrication et sont précisés lors de la réalisation du devis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et la société ne peut en aucun cas être tenu à une indemnité quelconque en cas de retard ou de non-livraison.
Les livraisons hors France métropolitaine devront faire l'objet d'une cotation particulière.
Lors de la livraison des produits, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement; il est le seul qualifié pour faire des réserves au transporteur.
A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute déclaration doit nous être adressée par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
La commande est validée une fois la réception du paiement de l’acompte ou de la totalité de la facture, selon les modalités de règlement précisées à l’art 3.
Tout bon de commande signé par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le contrat.
La fabrication est subordonnée à l’envoi du ou des fichier(s) images respectant la fiche technique accessible sur le site Internet de Comme une impression. Tout retard lié à l’envoi d’un fichier, altéré ou de mauvaise qualité pourra engendrer un retard de fabrication et donc de livraison.
Art 3. Modalités de paiement :
Les commandes d'un montant inférieur à 500 euros HT sont à régler avant la livraison.
Pour les nouveaux clients et les commandes d'un montant supérieur à 500 euros HT, il vous sera demandé un acompte équivalent à 30% du montant TTC à la commande, le solde restant dû est à régler à 30 jours maximum à réception de la facture.
Des modalités particulières de règlement peuvent être accordées uniquement aux clients déjà référencés et pour un montant supérieur à 500 euros HT.
Les règlements s’entendent toutes taxes Comprises (TTC).
Le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances de la société même non échues, par ailleurs et conformément à la loi n° 94-1442 du 31.12.94, des intérêts de retard seront calcules sur les sommes restant dues à un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Art 4. Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement de tout ou partie d'une facture à son échéance entraîne l'application d'une pénalité égale à 20% du montant des sommes dues ajouté des intérêts de retard comme indiqué ci-dessus.
Nos produits étant vendus sous réserve du règlement comme prévu aux conditions précisées ci dessus, la revendication prévue par les dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 sera exercée en cas de non paiement de l’ensemble des sommes dues.
Art 5. Modalités de livraison :
La commande est envoyée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, ou que le client souhaite être livré à une autre adresse que celle mentionnée sur le bon de commande, veuillez nous le préciser.
Certains colis peuvent être volumineux, il appartient au client de vérifier que son adresse est bien valide et qu'il peut y recevoir des colis (Carton ou palette).
Nous déclinons toute responsabilité, si le chauffeur ne pouvait livrer à l’adresse indiquée et dans de bonnes conditions.
Nous ne garantissons pas les marchandises lors du transport, le client à la seule responsabilité d’assurer si il le souhaite, les produits pendant leur voyage.
Les transports à destination des pays hors Union Européenne sont à la charge du client (affrètement, dédouanement, règlement).
Art 6. Qualité des produits :
Les produits vendus sont fabriqués selon des critères de qualité par Comme une impression dont le professionnalisme est reconnu. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle.
Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur (se reporter à la fiche technique du site Internet).
En conséquence, la responsabilité de Comme une impression ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des matières textiles qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste et la qualité de l'image de chaque moniteur.
En conséquence, la responsabilité de Comme une impression ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.
De convention expresse, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent pour juger ces conflits.
Art 7. Données Nominatives :
Des données nominatives sont collectées au travers de ce site. Il s'agit des informations enregistrées par le lient lors de son inscription, de la souscription de la commande, ou en cas d'envoi d'un message électronique à Comme Une Impression.
Lors de l'accès au site, des informations concernant la fréquence d'accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées, sont également susceptibles dans certains cas d'être recueillies par Comme une impression.
Les informations collectées sur le site sont destinées à usage exclusif de Comme une impression afin de répondre aux demandes des utilisateurs et de satisfaire les commandes des clients.
Aucun transfert de données à caractère personnel vers un Etat non membre de la Communauté Européenne n'est envisagé.
Les informations nominatives sont collectées dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés. Toute personne ayant fourni ses données dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.
Pour cela il suffit d'adresser un e-mail à : gregoire@commeuneimpression.com
Ou de nous écrire à l'adresse suivante:
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